Conditions générales
Texte provisoire — à faire valider par un avocat avant publication.
1. Définitions
Texte provisoire — à compléter par l'équipe juridique.
2. Champ du service
Texte provisoire — à compléter par l'équipe juridique.
3. Commande et paiement
Texte provisoire — à compléter par l'équipe juridique.
4. Livraison
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5. Remplacement
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6. Responsabilités de l'acheteur
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7. Résiliation du service
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8. Droit applicable
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